Diagnostic technique global

Une vision à 360° de la copropriété

Le DTG est un bilan complet de votre copropriété : Il fait le point sur l’état des parties communes et des équipements (toiture, façade, chaufferie, ventilation, etc.), sur la performance énergétique (avec le DPE collectif), et sur les obligations réglementaires qui concernent celle-ci. L’objectif : comprendre clairement ce qui va bien, ce qui doit être surveillé, et ce qui peut être amélioré.

Il sert ensuite à passer à l’action : le rapport fait apparaître une liste des travaux nécessaires et une évaluation sommaire des coûts, en précisant notamment ceux à mener dans les dix prochaines années (base de programmation / priorisation). Des scénarios de rénovation globale sont aussi proposés.

Le DTG aide aussi à disposer d'une vue d’ensemble des aides possibles (Anah, CEE, aides locales…), propose des pistes de financement (y compris des prêts collectifs quand c’est pertinent) et contribue à une meilleure compréhension de la situation financière de la copropriété.

Cadre réglementaire d'application

Créé par la loi ALUR, le DTG est encadré par l’article L.731-1 du CCH (conditions d’application et contenu), et le décret n°2016-1965 précise les professionnels habilités.

Le DTG est en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et la loi impose que la question de sa réalisation soit soumise au vote des assemblées générales ordinaires. 

Il est obligatoire en cas de mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 10 ans, et peut aussi être demandé dans le cadre de procédures (insalubrité, péril, équipements collectifs défectueux).

Méthodologie d'intervention

01

Cadrage et collecte des données

Collecte des documents (annexes comptables, règlement de copropriété, carnet d'entretien à jour, plans,...).

02

Visite technique

 

Visite sur site avec relevés visuels, photos et mesure: enveloppe (façades, menuiseries, planchers..), systèmes (chaufferies, VMC, ...).

03

Analyse DTG

 

DPE collectif, contrôle de conformité selon les obligations applicables à la copropriété, estimations de coûts et pistes de financement.

04

Restitution de l'étude 

 

Remise du rapport de DTG et restitution pédagogique avec une feuille de route pour aider la copropriété à décider.

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